Le déficit public a en effet atteint 5,5% du PIB en 2023, soit 15,8 milliards d'euros de plus que ce qu'avait prévu le gouvernement (4,9%).
Bruno Le Maire, le 27 septembre 2023, à Paris ( AFP / MEHDI FEDOUACH )
Un rapport sénatorial transpartisan, présenté jeudi 13 juin, a dénoncé "l'imprudence" du gouvernement sur le dérapage budgétaire des derniers mois, formulant des recommandations pour assurer une meilleure transparence des finances publiques. "Aucune crise comparable ne justifie le déficit public de l'année 2023", s'est alarmé le rapporteur général du Budget Jean-François Husson (LR) lors d'une conférence de presse tenue au Sénat, pointant "une confusion entre la solidité, la rigueur des chiffres et le pari politique" de l'exécutif.
"On ne peut pas être péremptoire"
Fin mai, l'audition de Bruno Le Maire par la commission des finances du Sénat avait été le théâtre de remontrances marquées émises par le président de la commission, Claude Raynal, à l'égard du patron de Bercy, égratigné pour son manque de "précautions oratoires" dans ses déclarations sur la dérive du déficit public, plus forte qu'initialement anticipée.
"Je vous dis vos phrases : 'Ce projet de loi de finances garantit un déficit de 4,4% pour 2024 et nous le tiendrons', 'Nous avons toujours tenu nos objectifs', etc... C'est extrêmement péremptoire!", avait notamment lancé le président de la Commission des finances, Claude Raynal, face au ministre. "Et il faut changer ce ton péremptoire, parce que vous nous avez donné toutes les raisons pour montrer que justement, sur ces questions là, on ne peut pas être péremptoire !" , avait-il encore ajouté.
Le déficit public a en effet atteint 5,5% du PIB en 2023, soit 15,8 milliards d'euros de plus que ce qu'avait prévu le gouvernement (4,9%). Ce qui l'a conduit à annuler 10 milliards d'euros de crédits pour 2024. Le socialiste Claude Raynal a ainsi épinglé "l'opacité de la communication budgétaire", estimant qu'il n'était "pas prudent de s'accrocher toute l'année à un objectif de déficit de 4,9 % devenu inaccessible".
Les deux sénateurs en charge de cette mission s'indignent tout particulièrement de la pratique gouvernementale du report de crédits budgétaires d'une année sur l'autre, chiffré pour 2024 à 16,1 milliards d'euros. Une pratique "non conforme à la rigueur budgétaire et à la transparence", qui permet de "réduire le déficit d'une année tout en augmentant gentiment celui de l'année suivante", a raillé M. Husson.
Prérogatives élargies pour les commissions des finances?
Le rapport sénatorial, adopté à l'unanimité avec des abstentions macronistes, propose ainsi que soient "mises à disposition" des commissions des finances du Parlement les notes techniques des administrations, et que ces commissions soient "saisies" en cas "d'alerte sur une possible sortie des estimations hors des intervalles de confiance".
Il préconise également de revoir les modalités d'examen annuel du projet de loi de finances, avec un "recalibrage" au fil de cet examen "pour éviter d'adopter un texte qui aurait perdu tout lien avec la réalité économique". Ou encore d'imposer au gouvernement de présenter au Parlement un projet de loi de finances rectificative en cas de "modification importante des prévisions", ce qu'il n'a pas fait pour 2024.
Cette mission d'information "flash", lancée fin mars par la Haute assemblée, faisait suite à un contrôle sur pièces et sur place mené par la commission des finances du Sénat à Bercy pour éclaircir les conditions de la dégradation du déficit public. Auditionné par le Sénat, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait réfuté tout dissimulation.
"Toutes les informations ont été données en temps utile au Parlement et aux Français, et toutes les décisions nécessaires ont été prises en temps utile pour corriger les conséquences de recettes fiscales moins élevées que prévu", avait-il soutenu.
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